Enfants en uniforme suite à l’interdiction de l’abaya à l’école par la France.

En France, l’interdiction de l’abaya dans les écoles réveille les vieux démons. Depuis 1989, et la question du port du voile dans les établissements scolaires, la France a connu un tournant dans son histoire juridique. Un virage à 180°, qui pourrait malheureusement remettre en cause le type même de son régime politique. 

Pour le comprendre, il faut commencer par s’intéresser à cette nouvelle polémique du port de l’abaya à l’école, puis à la jurisprudence libérale du Conseil d’Etat, que la politique a aujourd’hui radicalement changée.

Abaya à l’école : genèse d’un désastre

L’Abaya est un vêtement Moyen-oriental. Assez uniformément répartis dans la communauté arabo-musulmane, ses couleurs et ses motifs permettent souvent de distinguer les membres des communautés locales.  

Si bien qu’en 1948, un journal algérien pouvait écrire que, c’est « de l’abaya rayée que l’on reconnaît les Mozabites » [1], ces habitants du Sud Algérien.

Ce vêtement ample, porté autant par les hommes, sous le nom de Qamis, que par les femmes, était décrit dans un journal de 1861, comme « un grand manteau très étoffé appelé abaya ou machellah ayant sur les côtés deux ouvertures pour y passer les bras et s’échancrant au col par une petite broderie en soie.» [2]

Ni durant le Grand Siècle, pas plus qu’au XXème, un rapport n’était fait entre cet habit traditionnel et un éventuel caractère religieux. Dans la France du XXIème siècle, en revanche, il serait devenu le signe de ralliement des wahhabites. 

C’est ce que dirait en tout cas un rapport du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) ; rapport dont tout le monde parle mais dont personne ne fournit ni le nom, ni la copie. 

Si bien que l’abaya serait éventuellement, selon Le Point, une tenue religieuse dépendant de « l’intention de l’élève ». Cette « intentionnalité » dénote déjà la fragilité juridique de son interdiction.  

Pourquoi interdire l’abaya à l’école ?

Depuis 2004, le code de l’éducation comporte un article L.141-5-1, qui dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. » [3]

Son application est plus précise puisqu’elle inclut le voile islamique, la kippa ou encore la croix[4]. Par extension, l’abaya serait aujourd’hui, pour une partie au moins des jeunes musulmans, le nouveau vêtement signifiant son appartenance religieuse. 

Gabriel Attal, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, a déclaré sur le plateau de TF1, dès le 27 août 2023, que « La laïcité, ce n’est pas une contrainte, c’est une liberté. C’est une liberté de se forger son opinion et de s’émanciper par l’école. La laïcité dans le milieu scolaire, c’est quelque chose de très clair. Vous rentrez dans une salle de classe, vous ne devez pas être capable d’identifier la religion des élèves en les regardant. J’ai décidé que l’on ne pourrait plus porter l’abaya à l’école. »

11 jours plus tard, une ordonnance est venue confirmer cette tendance, en interdisant le port de l’abaya à l’école, sous peine d’exclusion. Saisie par une association de défense des droits des musulmans, le Conseil d’Etat a appliqué la loi de 2004, et confirmé la légalité de cette interdiction. 

Justement, c’est bien l’évolution de la jurisprudence de la plus haute juridiction administrative qui pose question. Avant de s’y intéresser, voyons les réactions qu’ont provoquées cette interdiction dans les autres pays du monde. 

La France choque à l’international 

C’est l’USCIRF (Commission des Etats-Unis sur la liberté religieuse), un organe du Congrès des Etats-Unis, qui frappe le plus fort. Pour la commission, il s’agit d’actes d’« intimidation » de la France envers les groupes religieux du pays, particulièrement les musulmans[5].

La commission considère même que la France va à l’encontre des traités internationaux auxquels elle est partie, notamment : 

  • L’article 18 du PIDCP (Pacte international relatif aux droits civils et politiques), 
  • La DUDH (Déclaration universelle des droits de l’Homme). 

Une situation qui interroge aussi la BBC, qui considère que rien ne sépare plus la France de ses voisins, que sa vision de la laïcité. Au point de parler de « violation flagrante de la liberté humaine » [6].

Côté Allemand, la situation est claire depuis 2015. Pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, l’interdiction du voile dans les écoles est incompatible avec la liberté de croyance inscrite dans la Loi fondamentale[7].

Pourtant, la France persiste et signe. Début septembre 2023, une journaliste de Marianne écrit même qu’« en confirmant l’interdiction de l’abaya à l’école, le Conseil d’Etat est fidèle à Condorcet, Hugo et Ferry » [8]. En réalité, rien n’est moins sûr. 

Il semblerait même, à la lumière de la jurisprudence du Conseil d’Etat, que la France se trouve sur une pente glissante. 

Le Conseil d’Etat : de l’ordre public à l’ordre moral ?

Traditionnellement, l’ordre public recouvre 3 composantes : 

  • La sécurité publique,
  • La salubrité publique, 
  • La tranquillité publique.

A ceux-ci, la jurisprudence a progressivement ajouté une 4ème composante : la moralité publique. Initiée au début du XXème siècle, elle a ensuite été utilisée pour[9] :

  • Justifier la fermeture de maisons closes (1909),
  • Contrôler les épitaphes (1949),
  • Interdire la retransmission de certaines oeuvres cinématographiques (1959),
  • Interdire le lancé de nains, et donc garantir la dignité humaine (1992).  

C’est sur la base de cette jurisprudence que le Conseil d’Etat considérait, en 1989, que : 

« La liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l’intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui, et sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité » [10].

Malgré cet avis, qui faisait suite à la première polémique sur la question du port du voile islamique dans les écoles[11], le gouvernement français a décidé de faire voter son interdiction en 2004. Depuis, la jurisprudence du Conseil d’Etat a dû respecter la loi. 

C’est la raison pour laquelle la cour suprême de l’ordre administratif a confirmé la légalité de l’ordonnance interdisant le port de l’abaya dans les écoles. Une évolution liée à la politique, qui pose la question de la mise en place d’un ordre moral dans la société française.

La France montre-t-elle des signes de dictature ?

L’ordre moral est le propre des régimes dictatoriaux. Si l’on ne peut pas dire de la France qu’elle coche toutes les cases définissant chez Hannah Arendt un régime totalitaire, il existe néanmoins ce petit bruit de bottes dans la politique française. 

Au travers de sa lecture radicale de la laïcité, le gouvernement a, depuis 20 ans, fait de l’école, non plus un sanctuaire de la liberté d’expression et d’opinion, mais un lieu d’extension et d’exacerbation des conflits sociaux. 

Un lieu dans lequel les fonctionnaires de l’Education nationale sont maintenant amenés à appliquer des mesures de police. Le tout, pour empêcher que ne s’exprime une éventuelle « intentionnalité », qui serait celle de donner à un vêtement traditionnel, une connotation religieuse wahhabite. 

En stigmatisant un groupe ethnique, il est possible que le gouvernement en place tente de masquer des problèmes structurels dont il ne veut pas entendre parler, car il n’entend pas les régler.  

C’est notamment le cas d’une nouvelle qui aurait encore ébranlé la confiance des citoyens dans l’école de la République. Celle de savoir qu’à la rentrée 2023, il manque au moins 1 professeur dans la moitié des établissements du pays[12].

Une situation qui risque encore de conforter le classement de la France dans la qualité de son enseignement des maths et des sciences, puisqu’elle se situe à l’avant-dernière position sur la scène internationale, juste devant le Chili[13].

La laïcité est-elle instrumentalisée ?

Pour LFI et EELV[14], le gouvernement instrumentaliserait la laïcité, pour faire d’elle une réelle contrainte, et non une liberté comme le définit pourtant Gabriel Attal. Une contrainte au nom de l’égalité la plus stricte. 

Pourtant, cette notion d’égalité, si chère aux Hommes politiques français, n’a jamais été utilisée pour favoriser l’égalité des chances, entre une classe dirigeante issue d’une poignée d’établissements d’enseignement de la capitale, et le reste de la société française. 

Une seule chose est sûre : ce nouvel écran de fumée cache les réels problèmes auxquels la France doit faire face, notamment : 

  • L’augmentation croissante des inégalités sociales[15],
  • L’impossible élévation sociale des enfants issus des classes ouvrières[16],
  • La baisse du niveau scolaire[17],
  • Le faible salaire des professeurs[18].

Références

[1]
Panorama de l’Algérie romaine, l’activité industrielle et commerciale, L’avenir de Tlemcen : journal républicain, 50ème année, N°3262, mercredi 25 août 1948.

[2]
L’Isthme de Suez, Journal de l’Union des deux mers, 6ème année, n°110, 15 janvier 1861, page 32.

[3]
Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, Légifrance.

[4]
Respect de la laïcité, port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, circulaire N°2004-084 du 18 mai 2004, JO du 22 mai 2004.

[5]
El Ghali B., 2019 Concerned by France’s Expanding Interpretation of Ban on Religious Outfits in Public Schools, USCIRF, 8 septembre 2023.

[6]
French, shrug off Muslim upset at abaya ban in schools, BBC, 9 septembre 2023.

[7]
https://www1.wdr.de/nachrichten/abaya-verbot-frankreich-faq-100.html, WDR 1, Abaya-Verbot an Frankreichs Schulen: Wast ist das für ein Kleindungsstück ?, 28 août 2023.

[8]
N. Wolff, 2023, En confirmant l’interdiction, de l’abaya à l’école, le Conseil d’Etat est fidèle à Condorcet, Hugo et Ferry Marianne, 10 septembre 2023.

[9]
Conseil d’Etat, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence, Conseil d’Etat, 27 octobre 2017.

[10]
Conseil d’Etat, Avis rendu le 27 novembre 1989 à la demande du ministre de l’Education nationale.

[11]
2023, Laïcité : le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école, Conseil d’Etat, 7 septembre 2023.

[12]
Rentrée scolaire : il manque “au moins un enseignant dans 48% des collèges et des lycées”, selon le Snes-FSU, 20 minutes, 12 septembre 2021.

[13]
J. Baldacchino, O. Kheniche, 2020, La France avant-dernière d’un classement international sur l’enseignement des maths et des sciences, France Inter.

[14]
J.F., 2023, Abaya à l’école : LFI et EELV fustigent son interdiction, mais leurs sympathisants sont pour, TF1, 05 septembre 2023.

[15]
J. Blasco, S. Picard, 2019, Quarante ans d’inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016), INSEE, France, portrait social, édition 2019.

[16]
C. Peugny, Le destin au berceau, République des idées, 2013.

[17]
J.-P. Brighelli, La fabrique du crétin – La mort programmée de l’école, éditions Folio, 2005.

[18]
2022, Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants, Sénat français, rapport d’information n°649 (2021-2022).

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