Image montrant un #Etat civil avec la mention Comment changer de nom de famille ?

Le nom de famille est une part importante de l’identité d’une personne. En changer peut, en fonction des États, être plus ou moins compliqué. Voici tout ce que vous devez savoir pour changer de nom de famille.

Comment changer de nom de famille en France ?

Depuis le 1er juillet 2022, la procédure de changement de nom de famille a été simplifiée en France. Il suffit désormais à une personne majeure de remplir un formulaire à la mairie de sa commune de résidence.

Ce n’est pas n’importe quel nom qui peut être choisi, mais celui de son parent dont le nom ne lui a pas été donné à la naissance. Ainsi, un individu portant le nom de son père à la naissance, peut demander à porter celui de sa mère, les deux, ou en inverser l’ordre.

Ce changement de nom n’impose aucune justification particulière. L’enregistrement de ce changement se fait automatiquement, après une seconde visite de confirmation à l’état-civil par le demandeur, un mois après sa première demande.

Toutefois, pour changer de nom sans opter pour celui de l’un des parents, la procédure reste inchangée[1] :

  • Motivation de la demande,
  • Agrément du ministère de la Justice,
  • Publication légale.

Comment changer de nom au Sénégal ?

C’est l’article 10 du code de la famille qui dispose de la procédure à suivre pour changer de nom au Sénégal[2] :

“Le changement de nom patronymique ne peut être autorisé que par décret. La demande est publiée au journal officiel et, pendant le délai d’une année à compter de cette publication, toute personne justifiant d’un intérêt légitime pourra faire opposition au changement de nom. Le décret autorisant le changement de nom est publié au journal officiel.”

Néanmoins, pour pouvoir être changé, le nom doit avoir l’une des caractéristiques suivantes[3] :

  • Être risible, dépréciatif, insultant ou péjoratif,
  • Avoir un caractère étranger empêchant l’intégration à la communauté sénégalaise,
  • Nuire au travail de son porteur,
  • Être en voie de disparition.

Comment changer de nom au Mali ?

La procédure ressemble fortement à la procédure Sénégalaise. Tout d’abord, il faut que la personne qui veuille changer de nom le justifie par un intérêt légitime[4].

Ensuite, il doit adresser sa demande au Ministre de la Justice qui la soumettra en conseil des ministres, une fois que ses services auront réalisé une enquête.

Enfin, un décret en conseil des ministres est pris et publié au Journal Officiel. Un an après cette publication, le changement de nom devient effectif.

Comment changer de nom au Cameroun ?

C’est l’ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981, l’article 18 de la loi n°69/LF-3 du 14 juin 1969 et le décret d’application n°69DF-419 du 20 octobre 1969, qui encadrent le changement de nom de famille au Cameroun. Le changement de patronyme se fait par jugement du tribunal dans le ressort duquel se trouve le centre d’état civil compétent sur l’acte[5].

Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes[6] :

  • La copie de l’acte de naissance ou de la pièce d’identité officielle ou de la pièce d’état civil,
  • L’extrait numéro 3 du casier judiciaire,
  • Tout autre document utile.

Comment changer de nom en Côte d’Ivoire

Pour 35 000 FCFA, vous pouvez changer de nom sur requête motivée envoyée au président du tribunal territorialement compétent.

Pour cela, vous devrez joindre une copie intégrale de votre acte d’état civil à rectifier, une copie non intégrale, et toute autre pièce pouvant être nécessaire à votre demande[7].

Comment changer de nom de famille au Québec ?

Au Québec, seuls le tribunal ou le Directeur de l’état-civil est autorisé à changer le nom d’un citoyen. Pour y avoir droit, vous devez vous prévaloir d’un motif sérieux, comme celui d’avoir subi un changement de nom dans un pensionnat autochtone, ou encore celui de porter un nom frappé d’infamie[8].

Référence

[1]
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022, Service-public.fr, direction de l’information légale et administrative, 13 juin 2022.

[2]
2023, Code la famille Sénégalais, article 10.

[3]
2017, Changer son nom de famille au Sénégal, c’est bien possible, Jigguen, 12 décembre 2017.

[4]
2021, Loi N°2011-087, du 30 décembre 2011, portant code des personnes et de la famille, chapitre III, section I.

[5]
1995, Le Code Civil, articles 22 à 24, pages 30-31.

[6]
2013, Cameroun : Les modalités de l’article 18 de la loi N°69/LF-3, du 14 juin 1969, J.O.R.C., 1969, P1978.

[7]
Demander l’adjonction ou suppression, modification de prénom ou changement de nom, Service Public gouvernement de Côte d’Ivoire.

[8]
Changement de nom, Gouvernement du Québec, 01 avril 2023.

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