père portant son enfant sur les épaules à la plage, durant son congé paternité

Rares sont les pays qui, comme les Etats-Unis, ne proposent ni congé paternité, ni congé maternité[1]. Du côté des grands pays francophones, de plus en plus d’Etats proposent un congé paternité.

De combien de jours bénéficient les nouveaux papas, et qui paie pour leur congé paternité ? Voici la réponse, pour la France, le Sénégal, le Mali, le Cameroun et le Québec.

Qui paie le congé paternité en France ?

Les 25 jours (ou 32 jours en cas de naissances multiples)[2] du congé paternité sont payés par la sécurité sociale, avec un plafond maximum de 95.22€ par jour, soit 3 666€ par mois[3].

Pour y avoir droit, le nouveau papa doit soit avoir :

  • Travaillé 150 heures sur les 3 derniers mois,
  • Avoir cotisé une somme supérieure ou égale à 1015 fois le montant horaire du Smic sur les 6 derniers mois, c’est-à-dire 10 180.45€ (1 015 X 10.03€),
  • Si activité saisonnière, avoir travaillé 600 heures ou cotisé 2 030 fois le montant horaire du Smic sur l’année précédente, c’est-à-dire 20 360.90€ (2 030 X 10.03€).

Qui paie le congé paternité au Sénégal ?

Dans ce pays où le congé paternité ne dure qu’1 jour, la loi n’impose ni à l’employeur ni à un organisme public de payer le jour de congé au nouveau papa[4].

C’est toujours mieux qu’en Côte d’Ivoire[5], au Burkina Faso ou encore en Guinée[6], où le congé paternité n’existe tout simplement pas.

Qui paie le congé paternité au Mali ?

Les 3 jours de congé paternité sont payés par l’employeur qui peut ensuite demander le remboursement des sommes à l’INPS (Institut National de Prévoyance sociale).

Qui paie le congé paternité au Cameroun ?

La Caisse nationale d’assurance sociale verse le salaire du nouveau papa durant les 10 jours de congé familial qu’il peut prendre comme congé paternité[7].

Qui paie le congé paternité au Québec ?

C’est le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui verse les prestations du congé paternité, qui dure 5 semaines[8].

Une indemnité peut également être versée par l’employeur si ce dernier l’a prévu, ou que l’employé n’est pas admissible au versement des prestations de la RQAP[9].

Références

[1]
Mourgere I., 2020, Congé paternité : quels sont les pays les plus généreux ?, TV5 Monde, données mises à jour le 30 juin 2021, site consulté en avril 2023.

[2]
2023, Congé de paternité : comment ça fonctionne ?, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bercy Infos, 17 janvier 2023.

[3]
2023, Paternité et accueil de l’enfant : vos indemnités journalières, Amélie, 14 février 2023.

[4]
2021, Responsabilités Familiales, Votresalaire.org, 09 février 2021.

[5]
1995, Code du travail, National Laws on Labour, Social Security and related Human Rigths (Natlex), OIT (organisation internationale du travail).

[6]
2021, Responsabilités Familiales, Votresalaire.org, 21 mars 2021.

[7]
Cameroon, portage salarial, Globalization-partners.

[8]
2023, Conditions de travail, Gouvernement du Québec, 15 mars 2023.

[9]
Congé de paternité, Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), 15 mars 2023.

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